Mandat N°10066 - DANGEARD Thérèse

Informations sur l'entreprise
Nom : DANGEARD Thérèse
Sigle : TURPIN
Enseigne : AUBERGE CHEZ THERESE
Adresse : Foncouverte - 81430 BELLEGARDE
Code APE : 5553A
SIREN : 328563556
Activité : Restauration


Procédure
Mandat N° : 10066
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : SUR ASSIGNATION (URSSAF DU TARN)
Mandat ouvert le : 11/10/2005
Procédure de : Liquidation Judiciaire
Extension à l'encontre de :


Publicité BODACC
Jugement de procédure : 02/11/2005
Jugement de conversion : 18/06/2006
Jugement arrêtant le plan :
Etat des créances : 05/02/2010
Liste des créances postérieures : 10/12/2019


Chronologie
Date de cessation des paiements : 11/10/2005
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/10/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/05/2006
Liquidation judiciaire simplifiée :
Dépôt passif antérieur : 15/12/2009
Date de jugement de clôture : 18/02/2020


Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Thérèse DANGEARD
Représentant des salariés :


Créances
Nombre de créanciers : 27
Superprivilégié : 5393,08 €
Privilégié : 140127,85 €
Chirographaire : 31805,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 23954,01 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €


Salariés
Nombre de salariés traités : 2
Avis de publicité salariale : 04/01/2007


Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 11/06/2006
Consultation des créanciers sur propositions de plan :
Plan de cession d’entreprise :
Plan de redressement / continuation/sauvegarde :
Prochaine échéance du plan :


Nature de la clotûre
Clôture pour insuffisance d'actif


Perspectives
La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.


Informations particulières
Bodacc du 17/12/2009 : Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.

Bodacc du 20/10/2010 : Dépôt de l'état de collocation.

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