Mandat N°12777 - COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC STE COOPERATIVE

Informations sur l'entreprise
Nom : COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC STE COOPERATIVE
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI de Pelot - 81630 SALVAGNAC
Code APE : 4621Z
SIREN : 77726045600010
Activité : Coopérative agricole


Procédure
Mandat N° : 12777
Juridiction compétente : Tribunal de Grande Instance d'ALBI
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 25/06/2013
Procédure de : Plan de Sauvegarde
Extension à l'encontre de :


Publicité BODACC
Jugement de procédure : 24/05/2012
Jugement de conversion :
Jugement arrêtant le plan :
Etat des créances : 23/07/2013
Liste des créances postérieures :


Chronologie
Date de cessation des paiements : 24/04/2018
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 25/04/2012
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire :
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire :
Liquidation judiciaire simplifiée :
Dépôt passif antérieur : 07/06/2013
Date de jugement de clôture : 28/02/2020


Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Brigitte SCHILDKNECHT
Administrateur judiciaire : Christian CAVIGLIOLI
Contrôleurs :
Dirigeant : Christian MATHIEU
Représentant des salariés : Alexandra ROBERT


Créances
Nombre de créanciers : 319
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.


Salariés
Nombre de salariés traités : 0
Avis de publicité salariale :


Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 25/04/2013
Consultation des créanciers sur propositions de plan :
Plan de cession d’entreprise :
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 25/06/2013
Prochaine échéance du plan : 25/12/2018


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

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